Depuis 2012, tout employeur et quel que soit la taille de son entreprise, doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels » de l’entreprise (circulaire DGT no 13 du 9 novembre 2012 et Art. L. 4644-1 du Code du travail).

Le ou les salariés compétents auront à charge de mettre en place des actions de protection et de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise (Article L.4644-1).

Ce ou ces personnes désignées peuvent être déjà présentes dans l’entreprise ou peuvent être recrutées pour cette mission.

Il appartient à l’employeur de s’assurer que le ou les salariés désignés doivent avoir les « capacités nécessaires ». L’employeur doit donc s’assurer de sa ou ses compétences à travers ses diplômes et/ou expériences professionnelles.

Le ou les salariés peuvent bénéficier, à leur demande ou à l’initiative de l’employeur, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.

Cette formation SDC_salarié Désigné Compétent_ se déroule en 4 étapes :

• e-learning sur les Bases en prévention en amont de la formation
• 2 jours de formation en face à face pédagogique
• 1 jour de travail intersession en entreprise
• 1 jour de formation en face à face pédagogique

La formation SDC s’inscrit dans un dispositif « Evaluer les risques professionnels et assurer sa mission de salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail » mis en place par l’INRS et l’assurance maladie.

APTITUDE est habilité pour ce dispositif sous le numéro H31519/2023/EvRP-SDC-1/O/10

Le cursus de formation SDC se poursuit, selon vos besoins, avec la formation EvRP_ Formation à l’évaluation des risques professionnels_ faisant partie du dispositif EvRP-SDc mis en place par les CARSAT et INRS